F.A.Q.

Le barter est encore appelé échange marchandise. Ce dernier vous permet d’optimiser le financement de vos achats par la vente de vos propres Produits & Services.

L’échange marchandise est interdit s’il n’y a pas facturation car l’Etat se trouverait lésé de la TVA. TEC, quelle que soit l’opération, émet une facture et la TVA est réglée ou récupérée sur le montant intégral de la facture qu’elle soit en compensation ou en numéraire. TEC est juridiquement, fiscalement et comptablement aux normes.

Les prestations proposées au sein de la Bourse TEC sont ceux figurant à l’intérieur des catalogues Produits et Services, TRAVEL et Media.

Vous ne pouvez pas acheter ce que vous souhaitez. Vos achats dépendent de votre crédit d’échange ainsi que de la disponibilité des Produits et Services dans les catalogues TEC.

Les catalogues TEC proposent des Produits & Services issus de toutes les gammes fournisseurs incluant les plus récentes.

Les ratios en échange sont variables selon les secteurs d’activités et dépendent des marges.

TEC ne garantit aucun des Produits et Services proposés et vendus. Cependant les Produits et Services ont une garantie constructeur ou fabriquant. Les garanties dépendent du type de produits achetés mais aussi de la durée de garantie.

Le contrat de souscription est nécessaire pour accéder à la Bourse d’Echange et bénéficier de tous les services TEC.

Si aucun contrat de souscription n’a été signé et si l’entreprise ne s’est pas acquittée de l’abonnement annuel au contrat de souscription, il est à noter que sur toute opération d’un montant inférieur à 2300€ HT, des frais de dossier de 230 € HT seront dus en numéraire par l’acheteur à TEC en sus des frais de gestion habituels.

Les 600€ d’abonnement annuel à la Bourse d’Echange incluent les services suivants :
- garantie complète des opérations de facturation,
- garanties des opérations par TEC (risque crédit sur vos opérations à la vente validées par TEC),
- Consultation sécurisée en ligne de votre solde en échange,
- Consultation sécurisée en ligne du détail de vos opérations facturées,
- Mise en avant de vos Produits et Services sur les différents canaux du groupe.

Les commissions sont la rémunération de TEC. En effet ils correspondent à nos frais de fonctionnement mais aussi à la rémunération de nos commerciaux.

Suivant le montant de votre crédit d’échange, vous pourrez le consommer par le biais des Produits et Services, en consommation media, en voyages…, suivant le catalogue TEC.

Votre crédit est utilisable sur une durée de 10 ans.

Le paiement de vos ventes se fait en deux temps. Tout d’abord la partie en échange vous sera créditée sur votre compte TEC. Ensuite, la partie en numéraire sera payable à 60 jours à réception de la facture.

Pour acheter les Produits et Servies, TEC se réfère aux prix publics.

Vous serez informés de la date de livraison par l’administration des ventes.

TEC travaille et est partenaire de tous les médias et supports.

Comme toute vente que vous effectuez à vos clients habituels, vous devez bien entendu établir une facture à TEC comportant toutes les mentions classiques et obligatoires d’une facture : quantité, prix unitaire, montant HT, TVA, Total TTC etc.

Une seule particularité : mentionner le montant payable en compensation.

Selon les possibilités de votre logiciel de facturation, vous pouvez par exemple porter un commentaire sur la facture du type « dont le montant payable en compensation de …€ ».
L’idéal serait, si votre logiciel le permet, de porter en pied de facture de façon distincte, la partie payable en numéraire d’une part et la partie payable en compensation d’autre part.

Dans l’illustration ci-dessous vous avez effectué une vente à TEC pour 4000€ H.T. dont il a été convenu (sur le bon de commande) que 50% serait payable en compensation.

Le bon de commande que vous avez signé avec TEC précisera que la vente sera payable pour tout ou partie en compensation.

Dans l’illustration ci-dessous vous avez effectué une vente à TEC pour 4000€ H.T. dont il a été convenu (sur le bon de commande) que 50% serait payable en compensation.

Du point de vue de la TVA, la vente effectuée à TEC suit les dispositions applicables à vos ventes habituelles. Si vous effectuez une vente soumise à TVA, cette TVA doit bien être mentionnée sur les factures adressées à TEC comme vous pourriez le faire pour toutes vos autres facturations.

Attention la TVA est généralement payable en numéraire.

Dans l’illustration ci-dessous vous avez effectué une vente à TEC pour 4000€ H.T. dont il a été convenu (sur le bon de commande) que 50% serait payable en compensation.

Dans ce cas, votre vente à 4 000€HT est soumise à la TVA à 19,6% qui apparaît bien sur la facture et sera portée sur votre déclaration de TVA (suivant le régime des débits ou des encaissements selon le cas).
Bien entendu, la mention de cette TVA sur votre déclaration CA3 vous conduit à reverser 784€ à l’Administration Fiscale. C’est pourquoi, lors d’opération en échange marchandises, la TVA est payable en numéraire. En effet, vous devez pouvoir encaisser en numéraire la TVA que vous reversez à l’Etat.
Ainsi, vous pourrez remarquer que dans l’exemple ci-dessus, le montant total de la facture à payer en numéraire est de 2 784€, soit :

50 % du montant H.T                                       2 000,00 €
Total  de la TVA sur le H.T. (4000 x 19,6%)      784,00 €
_____________________________________________

Total numéraire                                                2 784,00 €

Un point clé : enregistrer distinctement les montants en compensation dans un compte spécifique.

En pratique, le système plébiscité par nos clients est d’ouvrir un sous-compte ou compte-bis rattaché au compte collectif 467 Débiteurs ou Créditeurs divers, et ceci pour deux raisons principales 
- afin d’effectuer un lettrage clair des montants en numéraire suite au règlement,
- pour suivre en lecture directe votre crédit (ou débit) d’échange vis-à-vis de TEC.

Exemple :

Dans l’illustration ci-dessous vous avez effectué une vente à TEC pour 4000€ H.T. dont il a été convenu (sur le bon de commande) que 50% serait payable en compensation.

1ère étape : Saisie de la facture de vente émise sur TEC (dans vos livres)
(1) A adapter selon le type de vente

2ème étape : Réception du règlement de TEC (dans vos livres)


A ce stade, le compte de tiers 410 Client TEC peut être lettré :

3ème étape : Suivi du compte de compensation de TEC (dans vos livres)
A ce stade, le compte de tiers 467 TEC Compensation reflète le crédit total dont vous disposez sur TEC, autrement dit le solde en compensation que vous pouvez consommer pour un achat ultérieur :

Attention ! Le compte 467 Client TEC Compensation est susceptible d’être alimenté par des mouvements débiteurs (quand vous vendez à TEC) que par des mouvements créditeurs (lorsque vous achetez à TEC).

Rétracter

Comme tous les achats que vous effectuez à vos fournisseurs habituels, vous
recevez bien entendu une facture établie par TEC comportant toutes les mentions
classiques et obligatoires d’une facture : quantité, prix unitaire, montant H.T., TVA,
Total TTC, etc.…

Une seule particularité : la mention du montant payable en compensation.

En pied de facture émise par TEC figure le détail du montant payable en compensation. Selon le cas, votre achat peut également comporter une partie payable en numéraire.
La facture émise par TEC détaille alors le montant H.T. en distinguant la partie payable en numéraire et la partie en compensation.

Pour un achat de 4 000€ H.T. payable à 70% en compensation :

Voici une version simplifiée de la facture pour ce même achat.
Le bon de commande que vous avez signé avec TEC précise que l’achat sera payable pour tout ou partie en compensation (en l’occurrence pour 70 % du montant HT en compensation).
Cette partie de l’achat ne fera pas l’objet d’un règlement en numéraire mais sera utilisée en compensation d’une vente ultérieure à TEC. Vous avez alors un débit vis-à-vis de TEC.

Du point de vue de la TVA, l’achat effectué auprès de TEC suit les dispositions applicables à vos achats habituels. Si vous effectuez un achat soumis à TVA, cette TVA est bien mentionnée sur les factures émises par TEC comme pour vos autres achats.

La TVA est payable en numéraire.

Dans l’illustration ci-dessous vous avez effectué un achat à TEC de 4000€ H.T. dont il a été convenu (sur le bon de commande) que 70% serait payable en compensation.

Dans ce cas, votre achat de 4 000€HT est soumis à la TVA à 19,6% qui apparaît bien sur la facture et sera portée sur votre déclaration de TVA (suivant le régime des débits ou des encaissements selon le cas).

Bien entendu, la mention de cette TVA sur votre déclaration CA3 vous conduit à déduire 784€ auprès de l’Administration Fiscale. C’est pourquoi, lors d’opération en échange marchandises, la TVA est payable en numéraire. En effet, vous payez en numéraire la TVA que vous déduisez sur vos achats (car TEC est conduit de son côté à payer cette TVA).

Ainsi, vous pourrez remarquer que dans l’exemple ci-dessus, le montant total de la facture à payer en numéraire est de 1 984€, soit :

30% du montant H.T                                        1 200,00 €
Total  de la TVA sur le H.T. (4000 x 19,6%)      784,00 €
_____________________________________________
Total numéraire                                                1 984,00 €

Un point clé : enregistrer distinctement les montants en compensation dans un compte spécifique.

En pratique, le système plébiscité par nos clients est d’ouvrir un sous-compte ou compte-bis rattaché au compte collectif 467 Débiteurs ou Créditeurs divers, et ceci pour deux raisons principales :
- afin d’effectuer un lettrage clair des montants en numéraire suite au règlement,
- pour suivre en lecture directe votre crédit (ou débit) d’échange vis-à-vis de TEC.

Dans l’illustration ci-dessous vous avez effectué un achat à TEC pour 4000€ H.T. dont il a été convenu (sur le bon de commande) que 70% serait payable en compensation.

1ère étape : Saisie de la facture de vente émise sur TEC (dans vos livres)
(1) A adapter selon le type de vente

2ème étape : Emission du règlement de TEC (dans vos livres)

A ce stade, le compte de tiers 401 Fournisseur TEC peut être lettré :

3ème étape : Suivi du compte de compensation de TEC (dans vos livres)
A ce stade, le compte de tiers 467 TEC Compensation reflète le débit total dont vous disposez vis-à-vis de TEC, autrement dit le solde en compensation que TEC peut consommer pour un achat ultérieur :
Attention ! Le compte 467 Client TEC Compensation est susceptible d’être alimenté par des mouvements débiteurs (quand vous vendez à TEC) comme par des mouvements créditeurs (lorsque vous achetez à TEC).