MENTIONS LÉGALES
Généralités
Le présent avertissement juridique a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles BARTERFORUM met à disposition de ses clients et prospects son site Internet (www.tecsolution.com dénommé ci-après le " Site ") et les conditions dans lesquelles les clients et prospects (ci-après les " Visiteurs ") accèdent au Site et l'utilisent.
Le présent avertissement juridique ne se substitue pas aux conditions générales d'utilisation des services offerts par les différentes sociétés de TEC La Solution auxquelles doivent adhérer les clients. Les conditions générales d'utilisation des services offerts par BARTERFORUM à ses clients incorporent le présent avertissement juridique.
Toute période pendant laquelle un Visiteur a accès au Site, même si cet accès est gratuit, temporaire ou à titre d'essai, est régie par le présent avertissement juridique, que le Visiteur reconnaît avoir lu et compris.
La société
BARTERFORUM est une société anonyme au capital de 2 436 287euros, dont le siège social est 90 avenue des Champs Elysées, 75008 Paris, ayant pour numéro d'identification unique 401 915 434 RCS Paris (ci-après la " Société ").
La Société a pour Président du conseil d'administration Monsieur Pierre Fontaine. Elle a pour directeur général Monsieur Pascal Alexandre.
L'objet de la Société est l'achat, la vente, le courtage ou la représentation de tous produits et services dont l'achat d'espaces publicitaires, quelque soit le support, présent ou à venir tel que, sans que cette énumération soit limitative, presse écrite, Media, audiovisuel, informatique, réseau Internet, intranet ou tout autre réseau numérique, réseau câblé, réseau télématique, voie hertzienne, satellite, l'exploitation et l'hébergement de sites sur les réseaux susvisés, et ce, pour toutes destinations ou exploitations notamment à titre d'information, de publicité ou de communication - la prise de participations dans toutes sociétés.
Le site
Le Site a été déclaré auprès de la CNIL le 22 février 2001.
Le nom " TEC La Solution " a fait l'objet d'un dépôt de marque auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle par la Société.
Monsieur Fontaine assume la fonction de directeur de la publication du Site.
La Société a pour fournisseur d'accès la société Completel, 5 Place de la Pyramide 92088 La Défense Cedex.
La Société a pour fournisseur d'hébergement la société Internet-fr, 12 Chemin des femmes 91886 Massy Cedex.
Protection des informations personnelles collectées
Les informations recueillies sur le Site par la Société et qui concernent les Visiteurs sont destinées à la Société et/ou ses affiliées. La Société peut être amenée à transmettre tout ou partie de ces informations à des partenaires du Site.
Chaque Visiteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, conformément aux dispositions de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978 et du droit de refuser la transmission des informations le concernant.
Afin d'exercer ce droit, le Visiteur devra en faire la demande écrite à la Société.
Droit de propriété intellectuelle
Le Site et l'ensemble des éléments qu'il contient sont la propriété de la Société.
Toute reproduction totale ou partielle de l'un ou l'autre des éléments apparaissant sur le Site est strictement interdite et pénalement répréhensible.
Aucun lien ne pourra être établi avec le présent Site, sans le consentement préalable et écrit de la Société.
Fonctionnement technique du site www.tecsolution.com
La Société et ses partenaires apparaissant sur le présent Site déclinent toute responsabilité quant aux éventuels défauts techniques liés à l'utilisation du Site.
La Société met tout en œuvre dans le cadre d'une obligation générale de moyens, pour mettre à la disposition des Visiteurs un site en fonctionnement régulier dans des conditions normales d'utilisation exempt de tout défaut susceptible d'entraîner un dommage au Visiteur et comportant une partie sécurisée.
La Société décline toute responsabilité et ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables éventuelles que pourrait avoir pour un Visiteur l'accès au Site et l'utilisation des fonctionnalités qu'il offre.
Dans la mesure du possible, les Visiteurs seront informés, par l'apparition d'une icône, en cas de dysfonctionnement du Site.
